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MENTIONS LÉGALES

INFORMATIONS LÉGALES

Raison sociale : HIP
Adresse du siège social de la société : 14 chemin de la plaine 69390 VOURLES
rcs Lyon 803 144 435

ÉDITEUR

Editeur du site : HIP
Directeur de la publication : Éric Santonnat
Webmaster : Agence CQFD – Groupe Vertical Square

HÉBERGEMENT

Le Site est hébergé sur les serveurs de OVH ;
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

MENTIONS LÉGALES

Frais de notaire offerts

Frais de notaires offerts pour tout contrat de réservation signé et valable pour l’achat d’un logement T3 ou T4 ou T5 au sein du programme « Art de Ville » de ôm2c en cours de commercialisation, dans la limite des stocks disponibles. Cette offre s’applique uniquement pour une acquisition en vente en l’état futur d’achèvement (VEFA). Les frais de notaire ne comprennent pas les frais éventuels de constitution de garantie (hypothèque ou de cautionnement), ni les frais liés à l’établissement du règlement de copropriété qui restent à charge du réservataire. Cette offre est consentie sous réserve de la régularisation de l’acte authentique de vente dans les délais prévus au contrat de réservation et de l’annexe spécifique « Frais de notaire offerts ». Offre valable pour les 10 premiers réservataires.

Réduction cuisine jusqu’à 3 700 €

Offre valable pour les 10 premiers réservataires pour tout contrat de réservation signé et valable pour l’achat d’un logement T2 au sein du programme « Art de Ville » de ôm2c en cours de commercialisation, dans la limite des stocks disponibles. Réduction de 3 700 € TTC valable, soit sous forme de réduction de prix, soit sous forme d’un bon cadeau pour l’achat d’une cuisine IXINA. Offre valable uniquement dans le magasin IXINA: 617 rue Benoit Mulsant 69400 Villefranche-sur-Saône. Voir conditions en magasin.

Dispositif Pinel

Le dispositif Pinel permet une réduction d’impôts dont le montant dépend de la durée d’engagement pris par l’acquéreur. Réduction variant de 12 % à 21 %. Comme tout investissement, investir en Pinel peut présenter des risques. Le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales.

LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE ET DES DONNÉES PERSONNELLES

Le Site collecte les informations personnelles fournies par les Utilisateurs à l’occasion de leur visite sur le Site. Cette collecte permet : L’établissement de statistiques générales sur le trafic sur le Site ; L’envoi vers les adresses mails fournies par les Utilisateurs de réponses, d’informations diverses ou annonces provenant de l’Éditeur. La collecte et le traitement des informations personnelles sur Internet doivent se faire dans le respect des droits fondamentaux des personnes. Par conséquent, l’Éditeur s’engage à une politique de traitement en conformité avec la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Tout utilisateur du Site dispose d’un droit d’accès, modification, de rectification ou de suppression aux données personnelles le concernant. Il peut exercer ces droits en contactant l’Éditeur aux coordonnées indiquées en haut de page. Pour faciliter l’exercice de ces droits, les Utilisateurs du Site peuvent se désinscrire en cliquant sur les liens hypertextes de désinscription présents sur les mails adressés. Les ordinateurs se connectant aux serveurs du Site reçoivent sur leur disque dur un ou plusieurs fichiers au format texte très légers appelés communément » Cookies « Les cookies enregistrent des informations relatives à la navigation sur le Site effectuée à partir de l’ordinateur sur lequel est stocké le « cookie » (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.). Ils permettent d’identifier les visites successives faites à partir d’un même ordinateur. Les personnes connectées au Site ont la liberté de s’opposer à l’enregistrement de « cookies ». Pour se faire, elles peuvent employer les fonctionnalités correspondantes sur leur navigateur. Cependant, l’Éditeur attire l’attention des Utilisateurs que, dans un tel cas, l’accès à certains services du Site peut se révéler altérée, voire impossible.

LA SÉCURITÉ DES ÉCHANGES

L’Éditeur s’engage à prendre toutes les mesures juridiques et techniques pour sécuriser les échanges. À ce titre, L’Éditeur s’engage à une obligation de moyen pour bloquer les détournements de données, et à respecter les réglementations applicables. Néanmoins, les Utilisateurs du Site connaissent les particularités techniques du réseau Internet et les risques afférents. Par conséquent, L’Éditeur ne peut garantir à ses Utilisateurs que les données échangées via les services proposés par le Site ne soient pas récoltées de façon frauduleuse par des tiers.

LES DROITS À LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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DROIT APPLICABLE

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